Faut-il déclarer une pergola ?

Avec son charme indéniable et sa praticité, la pergola est particulièrement appréciée pour créer un coin ombragé sans devoir entamer de gros travaux. Mais est-ce qu’une déclaration suffit pour aménager une pergola ? Et dans quels cas faut-il demander un permis de construire ? Découvrons les démarches administratives obligatoires avant d’entamer le chantier.

Quels sont les avantages d’installer une pergola ?

La pergola est une structure extérieure composée d’un toit soutenu par 2 ou 4 poteaux. Conçue pour offrir un abri partiel contre le soleil, elle protège également contre les rayons UV et les intempéries légères. De plus, son design moderne et bien élaboré la transforme en élément esthétique, venant personnaliser un jardin ou une terrasse.

Cette structure se décline en deux grandes catégories :

• la pergola adossée : fixée à une façade et maintenue par 2 poteaux, elle s’intègre parfaitement à l’architecture existante. D’ailleurs, elle peut devenir une véritable extension de la maison.
• la pergola autoportée : soutenue pour 4 poutres, elle est complètement indépendante. Ainsi, elle permet de créer un espace autonome, comme un coin détente à côté de la piscine.

Quel que soit le type de pergola aménagé, elle apporte un confort supplémentaire et ajoute une touche esthétique à vos espaces extérieurs. En raison de son impact potentiel sur l’urbanisme local, cependant, des démarches administratives sont parfois nécessaires avant l’installation.

Quelles autorisations pour l’aménagement d’une pergola ?

Les formalités à réaliser pour l’installation d’une pergola dépendent de plusieurs facteurs comme la surface au sol occupée par la structure ou les règlements locaux.

Faut-il une autorisation pour une pergola de moins de 5 m² ?

Bonne nouvelle, aucune déclaration ni démarche spécifique n’est exigée si votre aménagement occupe moins de 5 m². Vous pouvez donc l’installer librement, sans restriction. Cela étant dit, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune peut imposer des conditions. Avant les travaux, pensez à vous renseigner auprès de la mairie.

La déclaration préalable pour une surface entre 5 et 20 m²

Dès que l’aménagement dépasse 5 m², une déclaration des travaux pour la pergola devient obligatoire. Relativement simple, cette formalité permet à la mairie de vérifier la conformité de votre projet avec les règles locales en vigueur.

Le permis de construire pour une pergola de plus de 20 m²

Dans la mesure où une structure de plus de 20 m² modifiera certainement l’aspect de votre maison, un permis de construire est exigé. Bien plus complexe, cette démarche implique de constituer un dossier détaillé comprenant les plans et les informations sur les matériaux utilisés.

Le cas spécifique de la pergola démontable

Si vous préférez installer une pergola démontable, c’est-à-dire utilisée de manière occasionnelle, aucune formalité n’est requise. En revanche, pour un usage prolongé (plus de 3 mois par an) ou si la surface dépasse 5 m², une déclaration des travaux s’impose.

Ainsi, la nécessité d’une déclaration pergola, ou pas, dépend de plusieurs critères. À noter, le PLU peut imposer des conditions complémentaires, quelle que soit la taille de la pergola.

Les secteurs protégés : attention aux règles spécifiques !

Les maisons situées dans certaines zones protégées sont soumises à des démarches administratives plus strictes. Ces secteurs incluent :

• les sites patrimoniaux remarquables, comme les villages ou quartiers ayant un intérêt architectural et historique ;
• les alentours de monuments historiques et bâtiments classés, où des règles de préservation s’appliquent dans un rayon défini ;
• les sites classés ou en instance de classement, notamment pour protéger la beauté des espaces naturels ou leur valeur patrimoniale ;
• les zones littorales et près des réserves naturelles pour préserver la biodiversité et les paysages.

Dans ces cas précis, l’accord de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) est souvent exigé, en plus du respect de la surface au sol. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les démarches spécifiques à ce type de projet.

Pour les habitants de Normandie, faites appel à nos services pour l’installation de votre pergola à Caen, afin de garantir le respect des démarches administratives et des normes locales.

Tableau récapitulatif des démarches​

Des situations particulières à considérer

Les pergolas avec certaines configurations peuvent impliquer des démarches spécifiques.

La pergola bioclimatique

Il s’agit d’une structure équipée de lames orientables motorisées ou de vitrages. Comme elle est considérée comme une construction permanente, il faudra une déclaration pour une pergola bioclimatique ou un permis selon la surface au sol.

Plus d'informations : Qu'est-ce qu'une pergola bioclimatique ?

L’abri ou le carport combiné

Au cas où votre pergola est aussi utilisée comme stationnement couvert, les règles peuvent varier. Ici, le PLU local est déterminant.

Déclaration ou permis : les démarches à suivre en pratique

Selon la situation, voici les étapes administratives à respecter, qui peuvent être effectuées en ligne.

Déclaration préalable de travaux pour une pergola

1. Téléchargez le formulaire Cerfa n°13740*07
2. Remplissez correctement les informations demandées : surface, emplacement, matériaux…
3. Joignez un plan de situation ainsi que des photos (si besoin)
4. Déposez le dossier à la mairie
5. Comptez un délai d’instruction d’environ 1 mois

Permis de construire pour une pergola

1. Réalisez des plans détaillés : dimensions, matériaux et implantation
2. Téléchargez puis remplissez le formulaire 13406*07
3. Déposer le dossier complet en mairie
4. Prévoyez un délai d’instruction de 2 à 3 mois

À noter, assurez-vous que votre dossier soit complet et que toutes les pièces justificatives réclamées soient bien jointes à celui-ci. Sinon, le temps de traitement sera plus long, et il se peut que votre demande soit refusée. Pour éviter tout désagrément, pensez aussi à confier la démarche à un professionnel, comme votre maître d’œuvre par exemple.

Déclaration de pergola : bon à savoir

Le non-respect de ces formalités entraîne des conséquences importantes. D’abord, les travaux non déclarés sont sanctionnés par une amende pouvant être très élevée. Aussi, les autorités sont en droit de démonter ou de détruire la pergola non conforme. Enfin, cette situation peut devenir un problème lors de la vente, car une construction non déclarée complique la transaction immobilière au niveau administratif.